Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTC2423464D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/INTC2423464D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/2025-70/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Policiers adjoints » ;
2° Dans l'intitulé de la sous-section 4 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint » ;
3° Aux articles R. 113-1, R. 411-4, R. 411-5, dans leurs deux occurrences, R. 411-6, R. 411-7, R. 411-8-1, R. 411-9 et R. 411-10, dans leurs deux occurrences, R. 411-11 et R. 411-12, R. 612-41 et R. 622-34, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints » ;
4° A l'article R. 411-8, les mots : « d'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « de policier adjoint ».