L'article D. 213-48-12-9 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
2° Au 2°, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».