Article 23
A la fin du second alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 1962 susvisé, sont insérés les mots : «, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur ».
République
Française
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NOR : PRMX2426388D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_23
Texte n°9
A la fin du second alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 1962 susvisé, sont insérés les mots : «, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur ».
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