Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

NOR : PRMX2426388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_22

Texte n°9

Article 22


Après l'article R. 200, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :


« Titre IV BIS
« HONNEURS ET PRÉSÉANCES


« Art. R. 200-1. - Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.


« Art. R. 200-2. - Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. »