Article 16
L'article R. 157 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 157.-Le titre V du livre Ier est applicable aux titulaires de la médaille militaire. »
Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
NOR : PRMX2426388D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_16
Texte n°9