Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

NOR : PRMX2426388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_15

Texte n°9

Article 15


Le dernier alinéa de l'article R. 136 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;
« 5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable. »