Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Version INITIALE

NOR : PRMX2426388D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/PRMX2426388D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/22/2025-58/jo/article_12

Texte n°9

Article 12


Le second alinéa de l'article R. 114 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. »