Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : ATDA2435477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/15/ATDA2435477A/jo/article_2
Texte n°18