Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : ATDA2435477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/15/ATDA2435477A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :


  • L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET


      Jusqu'au 31 mars 2025


      Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire) ;
      Paris-Bamako (Mali) ;
      Paris-Cotonou (Bénin) ;
      Paris-Tananarive (Madagascar) ;
      Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).
      Pour du transport de fret uniquement :
      Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (île Maurice).


      Jusqu'au 31 mars 2026 et dans la limite de cinq (5) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des trois liaisons suivantes


      Paris-Port-Louis (Maurice) ;
      Lyon-Port-Louis (Maurice) ;
      Marseille-Port-Louis (Maurice).


      Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie russe disposant des autorisations nécessaires


      Paris-Moscou (Fédération de Russie).


      Jusqu'au 31 mars 2026 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires


      Pointe-à-Pitre-Punta Cana (République dominicaine) ;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
      Pointe-à-Pitre-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Saint-Barthélemy, y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
      Pointe-à-Pitre-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Punta Cana (République dominicaine) ;
      Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;
      Fort-de-France-San Juan (Porto Rico), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Phillipsburg (Etat de Saint-Martin), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Saint John's (Antigue et Barbude), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Douglas Charles (La Dominique), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Castries (Sainte-Lucie), y compris en continuation depuis Paris ;
      Fort-de-France-Bridgetown (La Barbade), y compris en continuation depuis Paris.


      Jusqu'au 31 mars 2026


      Paris-Montréal (Canada).


      Jusqu'au 31 août 2026


      Paris-Punta Cana (République dominicaine).


      Jusqu'au 31 octobre 2026


      Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.


Fait le 15 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

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