Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2434598A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/SPOV2434598A/jo/article_11
Texte n°17