Arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2434598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/SPOV2434598A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026.
Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2026.