Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire
NOR : ARMD2501711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMD2501711A/jo/article_9
Texte n°8