Article 8
L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMD2501711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMD2501711A/jo/article_8
Texte n°8
L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.
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