Arrêté du 16 janvier 2025 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : ARMD2501711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/16/ARMD2501711A/jo/article_8

Texte n°8

Article 8


L'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du renseignement militaire est abrogé.