Article 9
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2434096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434096A/jo/article_9
Texte n°3