Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434096A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré la ligne suivante :
«


Constructeur de routes et d'aménagements urbains

2027

1


».