Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS2428725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/MENS2428725A/jo/article_4
Texte n°1