Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Version INITIALE

NOR : MENS2428725A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/MENS2428725A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les diplômes d'établissements étrangers dont la liste figure dans le tableau 4 annexé au présent arrêté sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.