Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)
NOR : EAEJ2435347D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/10/EAEJ2435347D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/10/2025-45/jo/article_2
Texte n°24