Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2435347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/10/EAEJ2435347D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/10/2025-45/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le protocole additionnel à l'accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.