Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste

Version INITIALE

NOR : TSSS2500942A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/TSSS2500942A/jo/article_snum1

Texte n°16


ANNEXE


La prise en charge des spécialités ci-dessous est subordonnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 du code de la sécurité sociale.


CIP

Désignation

Conditionnement

3400937809498

BYETTA 10 microgrammes (exenatide)

1 boîte de 1, solution injectable en stylo prérempli

3400937809559

BYETTA 10 microgrammes (exenatide)

1 boîte de 3, solution injectable en stylo prérempli

3400937809269

BYETTA 5 microgrammes (exenatide)

1 boîte de 1, solution injectable en stylo prérempli

3400937809320

BYETTA 5 microgrammes (exenatide)

1 boîte de 3, solution injectable en stylo prérempli


Les éléments devant être renseignés par les prescripteurs sont les réponses aux questions suivantes :


- le patient est-il âgé de 18 ans ou plus ?
- le patient est-il atteint d'un diabète de type 2 ?
- chez un patient n'ayant pas obtenu un contrôle glycémique adéquat aux doses maximales tolérés de ces médicaments, Byetta® est-il prescrit en association avec l'un des traitements suivants :
- la metformine seule ;
- les sulfamides hypoglycémiants seuls ;
- la metformine et un sulfamide hypoglycémiant ;
- une insuline basale avec ou sans metformine ?