Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d'un médicament au titre de son inscription sur cette liste

Version INITIALE

NOR : TSSS2500938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/10/TSSS2500938A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE


La prise en charge des spécialités ci-dessous est subordonnée au renseignement par le prescripteur d'éléments relatifs aux circonstances et indications de la prescription en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 du code de la sécurité sociale.


Code CIP

Présentation

34009 301 510 7 5

OZEMPIC 0,25 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 301 510 9 9

OZEMPIC 0,5 mg (semaglutide), solution injectable, 1,5 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)

34009 301 511 0 5

OZEMPIC 1 mg (semaglutide), solution injectable, 3 ml (1,34 mg/ml) en stylo prérempli (B/1) + 4 aiguilles (laboratoires NOVO NORDISK)


Les éléments devant être renseignés par les prescripteurs sont les réponses aux questions suivantes :


- le patient est-il âgé de 18 ans ou plus ?
- le patient est-il atteint d'un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par un régime alimentaire et l'activité physique ?
- Ozempic® est-il prescrit dans l'une des situations suivantes :
- en association avec d'autres médicaments destinés au traitement du diabète ;
- en monothérapie, quand l'utilisation de la metformine est considérée comme inappropriée en raison d'une intolérance ou de contre-indications ?