Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMA2500689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/7/ARMA2500689A/jo/article_1
Texte n°21
L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.