Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
NOR : INTC2435000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/7/INTC2435000A/jo/article_2
Texte n°8