Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail

Version INITIALE

NOR : INTV2429924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/3/INTV2429924A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le 2° de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifié, après les mots : « du ressortissant étranger », sont ajoutés les mots : « en cours de validité ».