Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Version INITIALE

NOR : MENA2433572S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/12/30/MENA2433572S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Délégation est donnée à M. Julien GIRAULT, personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques.