Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
NOR : INTJ2500416S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/8/INTJ2500416S/jo/article_3
Texte n°7