Article 2
La décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
NOR : INTJ2500416S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/8/INTJ2500416S/jo/article_2
Texte n°7