Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA2500059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/INTA2500059A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.