Article 6
A la fin du second alinéa de l'article R. 412-24, est ajoutée la phrase suivante :
« La circulation en inter-files est également possible dans les conditions prévues à l'article R. 412-11-3. »
Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
NOR : INTS2430411D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/9/INTS2430411D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/9/2025-33/jo/article_6
Texte n°2