Article 3
Au dernier alinéa de l'article R. 412-9, les mots : « dans les cas prévus à l'article R. 412-11-1 » sont remplacés par les mots : « dans les cas prévus aux articles R. 412-11-1 et R. 412-11-3 ».
Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés
NOR : INTS2430411D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/9/INTS2430411D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/9/2025-33/jo/article_3
Texte n°2