Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

Version INITIALE

NOR : APFX2500188D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/APFX2500188D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-31/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification prépare et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation et de simplification de l'action publique ainsi qu'en matière de fonction publique.