Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées

Version INITIALE

NOR : ARMX2500197D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/ARMX2500197D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/8/2025-23/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.