Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TSSH2431497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/7/TSSH2431497A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 2022 susvisé, après les mots : « Le montant de la part variable, », sont insérés les mots : « déterminé en fonction de l'expérience du praticien et du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions et ».