Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale

Version INITIALE

NOR : TSSH2434591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/2/TSSH2434591A/jo/article_2

Texte n°17