Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1998 susvisé, les mots : « Centre confédéral d'éducation ouvrière » sont remplacés par les mots : « La formation syndicale ».
Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale
NOR : TSSH2434591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/2/TSSH2434591A/jo/article_1
Texte n°17