Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2427292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/3/ARMD2427292D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/3/2025-5/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


Le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité jusqu'au terme de son mandat.