ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : TSSA2434937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/26/TSSA2434937A/jo/article_snum1
Texte n°5