Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2025

Version INITIALE

NOR : TSSS2434105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/TSSS2434105A/jo/article_2

Texte n°16