Article 1
Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 353 millions d'euros au titre de l'année 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSS2434105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/TSSS2434105A/jo/article_1
Texte n°16
Le montant de la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixé à 353 millions d'euros au titre de l'année 2025.
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