Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2432732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/ECOE2432732A/jo/article_10

Texte n°83

Article 10


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud », issu de la fusion du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, est rattachée au comptable de la trésorerie de Villejuif CHS Paul Guiraud (Val-de-Marne).