Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2432732A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/18/ECOE2432732A/jo/article_9

Texte n°83

Article 9


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Beaujeu-Belleville », issu de la fusion du Centre hospitalier de Belleville et du Centre hospitalier de Beaujeu, est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).