Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2433487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/30/INTJ2433487A/jo/article_3
Texte n°29