Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale :
-sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie ;
-chef de l'unité nationale cyber ;
-chef de la mission des compétences ;
-chef de la mission des hauts potentiels ;
-chef de la mission d'appui et de modernisation au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au sous-directeur monde au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-adjoint au chef du service de la transformation ;
-adjoint au chef de pôle stratégie capacitaire de la direction des opérations et de l'emploi ;
-commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de la fonction soutiens finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois).
Au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur :
-adjoint à la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés ;
-adjoint à la sous-direction de l'innovation et de la prescription ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-adjoint au chef de la division des enquêtes internes ;
-chef du bureau des enquêtes administratives ;
-chef du bureau des enquêtes judiciaires ;
-conseiller de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
3° Gendarmerie départementale :
-commandant en second de la région de gendarmerie de Corse.
Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-du Finistère ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-d'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Isère ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var.
Commandant de la section de recherches :
-d'Ajaccio ;
-de Bordeaux ;
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
-de Marseille ;
-de Paris ;
-de Toulouse ;
-de Versailles ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :
-Arras ;
-Sathonay-Camp ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-commandant de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-commandant en second de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant en second de la gendarmerie de l'air ;
-commandant en second de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second de la gendarmerie des transports aériens ;
6° Outre-mer :
Commandant de la gendarmerie :
-de la Guadeloupe ;
-pour la Polynésie française ;
-prévôtale ;
7° Ecoles :
-commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;
8° Autres emplois :
Commandant de l'office central de lutte contre :
-le trafic des biens culturels ;
-les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
-directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au directeur de programme de la procédure pénale numérique (1 emploi) ;
-commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;
-commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;
-commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-adjoint gendarmerie au chef de la direction nationale du renseignement territorial ;
-chef de la mission de liaison de la gendarmerie ;
-chef de pôle à l'office anti-stupéfiants (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès de la préfecture de police de Paris (1 emploi) ;
-directeur adjoint au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique (1 emploi) ;
--conseiller affaires intérieures auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
-commandant militaire de la présidence de la République ;
-commandant militaire de l'hôtel de Matignon ;
-commandant militaire de l'Assemblée Nationale ;
-commandant militaire du palais de justice de Paris ;
-haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) ;
-conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur (1 emploi) ;
-commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au chef du cabinet militaire de la Première ministre (1 emploi) ;
-adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (1 emploi).
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-coordonnateur gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef de la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation ;
-chef de la direction de la sécurité et de l'architecture ;
-adjoint au chef de la direction de l'appui à l'investigation ;
-adjoint au chef de la direction des communications tactiques.
ANNEXE II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II
1° Administration centrale :
-officier au pôle études enquêtes auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) ;
-chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de la cellule management de l'information ;
-chef du service central des réseaux et technologies avancées ;
-chef de la mission d'appui et de coordination logistique de la direction des soutiens et des finances ;
-chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi ;
-chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;
-chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
-chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (9 emplois) ;
-chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (6 emplois) ;
-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emplois) ;
-chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois) ;
-chargé de fonction auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-commandant de l'unité nationale cyber en second ;
-directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-officier adjoint conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-officier adjoint veille-police judiciaire du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-officier adjoint planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-chargé de mission, coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie ;
-adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi) ;
-adjoint au chef du bureau des enquêtes administratives (1 emploi) ;
-adjoint au chef du bureau des enquêtes judiciaires (1 emploi) ;
-inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
-chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale ;
-chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi) ;
-coordonnateur national de la prévention des risques professionnels.
Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :
-Bordeaux ;
-Lille ;
-Lyon ;
-Metz ;
-Montpellier ;
-Rennes ;
3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région zonale de gendarmerie (7 emplois).
Officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie :
-de Bretagne ;
-des Hauts-de-France ;
-chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) ;
-chef d'une division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois).
-chef de la division de l'immobilier et du logement (1 emploi).
Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-de la Drôme ;
-du Doubs ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-du Haut-Rhin ;
-des Hautes-Alpes ;
-de la Haute-Corse ;
-de Haute-Loire ;
-de Haute-Marne ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de Loir-et-Cher ;
-de la Loire ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d'Oise ;
-du Vaucluse ;
-de Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-d'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Isère ;
-de Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de Seine-et-Marne ;
-du Var.
Commandant de la section de recherches :
-d'Amiens ;
-de Dijon ;
-de Grenoble ;
-de Lyon ;
-de Montpellier ;
-d'Orléans ;
-de Reims ;
-de Rennes ;
-de Strasbourg.
Commandant de la section de recherches en second :
-d'Ajaccio ;
-de Bordeaux ;
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq ;
-de Marseille ;
-de Paris ;
-de Toulouse ;
-de Versailles ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-chef d'état-major de la garde républicaine.
Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :
-Arras ;
-Maisons-Alfort ;
-Sathonay-Camp ;
-groupement blindé de gendarmerie mobile.
Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :
-Chambéry ;
-Dijon ;
-Hyères ;
-Limoges ;
-Metz ;
-Mont-de-Marsan ;
-Mont-Saint-Aignan ;
-Nîmes ;
-commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine ;
-commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine ;
-commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime ;
6° Outre-mer :
-commandant en second de la gendarmerie prévôtale ;
-commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
-chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.
Commandant en second de la gendarmerie :
-de la Guadeloupe ;
-de la Guyane-française ;
-de la Martinique ;
-de Mayotte ;
-pour la Nouvelle-Calédonie ;
-pour la Polynésie française ;
-de La Réunion ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;
7° Ecoles :
-adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de la gendarmerie nationale ;
-commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ;
-commandant de groupement de l'école de guerre ;
-chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon ;
-commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale ;
-commandant la division des enseignements militaires et académiques ;
-commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-officier adjoint commandement à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-commandant de la division des formations élèves à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-chef de la division de la formation, commandant en second d'une école de gendarmerie à l'exception de Dijon (6 emplois) ;
-chef de la division de la formation, adjoint au commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-chef de la division de l'appui à la formation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
8° Autres emplois :
Commandant en second de l'office central de lutte contre :
-la délinquance itinérante ;
-le travail illégal ;
-les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
-les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
-chef de l'unité de coordination des forces d'intervention ;
-chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière ;
-chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-commandant du centre national d'administration de la solde gendarmerie ;
-adjoint au commandant du service du traitement de l'information de la gendarmerie ;
-chef de la mission monde la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) ;
-sous-directeur à la direction nationale du renseignement territorial (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) ;
-secrétaire général adjoint de la garde nationale ;
-secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
-sous-directeur à la directions des entreprises et partenariats de sécurité et des armes ;
-chef du département des opérations et de l'emploi au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cybercriminalité (1 emploi) ;
-officier de liaison au sein du pôle prospective et stratégie militaire au cabinet du major général des armées (1 emploi) ;
-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) ;
-officier de liaison à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (1 emploi) ;
-chargé de mission à l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (1 emploi) ;
-conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) ;
-directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur ;
-chargé de mission jeux Olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi) ;
-chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).
Au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :
-chargé de mission auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (1 emploi) ;
-chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (3 emplois) ;
-chef du centre de formation à la cybersécurité au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-adjoint au chef de la direction des supports opérationnels ;
-chargé de mission (2 emplois) ;
-chef de pôle pilotage projet-appui méthode ;
-chargé de mission au pôle pilotage projet-appui méthode.
ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III
1° Administration centrale :
-chef du pôle audiences recours médiations auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;
-officier au pôle études enquêtes auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;
-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi) ;
-chargé de mission au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein de la sous-direction du personnel officier (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ;
-chargé de projets au pôle stratégie capacitaire (1 emploi) ;
-commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;
-adjoint au chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
-secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
-chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-référent officier au sein du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale (1 emploi).
A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :
-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
-de l'administration ;
-Agorha études et qualités ;
-Agorha des ressources humaines droits individuels ;
-de l'analyse et de l'anticipation ;
-du budget et de la réglementation ;
-de la chancellerie ;
-coordination et pilotage ;
-criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
-de la défense et de la sécurité nationale ;
-de la délinquance générale ;
-des effectifs et des référentiels ;
-des études d'organisation ;
-des généraux de la gendarmerie ;
-image ;
-de la lutte antiterroriste ;
-du management de l'information opérationnelle ;
-média ;
-de l'organisation ;
-parcours-mobilité ;
-des publications ;
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
-de la prévention et des partenariats de sécurité ;
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;
-des recours et de la protection fonctionnelle ;
-de la réglementation et de la fonction militaire ;
-de la rémunération et des pensions militaires ;
-de la santé et de la sécurité au travail ;
-de la sécurité des mobilités ;
-de la sécurité et de l'ordre publics ;
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
-de la stratégie des compétences ;
--stratégie innovation ;
-de la synthèse budgétaire.
Au centre national des opérations, le chef du bureau :
-J1 ;
-J3 ;
-J4 ;
-J5 ;
-J6 ;
-J7 ;
-chef du pôle des perspectives professionnelles à la sous-direction du personnel officier ;
-chef de département au pôle stratégie capacitaire (2 emplois).
Au service de la transformation, le chef du département :
-de l'administration de la donnée ;
-de la prospective et de l'innovation ;
-de l'accompagnement et de la transformation ;
-chef du bureau de l'emploi, des soutiens et des finances au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
-directeur de projet Maintenance-MI au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chef du bureau logistique des équipements du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
-chef du bureau logistique de la mobilité du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
-chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
Chef du bureau :
-d'audit financier administratif et technique ;
-de l'audit de la protection et la gouvernance des données ;
-des signalements et des réclamations.
-chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-adjoint au chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) ;
3° Gendarmerie départementale :
-chargé de mission/ projets au sein d'une région de gendarmerie zonale (2 emplois par région) ;
-chargé de mission/ projets au sein d'une région de gendarmerie non zonale (1 emploi par région) ;
-chargé de mission, au sein de la région Occitanie (1 emploi) ;
-officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception des régions de gendarmerie de Bretagne et des Hauts-de-France ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-chef d'une division de l'emploi d'une région non zonale (6 emplois) ;
-chef d'une division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-adjoint au chef de la division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la division zonale opérations emploi (6 emplois) ;
-chargé de projets à la division de l'immobilier et du logement (1 emploi) ;
-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale à l'exception de la région de gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur (6 emplois) ;
-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale à l'exception de la région de gendarmerie de Provence-Alpes Côte d'Azur (6 emplois) ;
-chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois) ;
-chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région zonale (7 emplois) ;
-chef d'un bureau coordination partenariat d'une région zonale (7 emplois) ;
-conseiller aux affaires territoriales en région (17 emplois).
Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-de l'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d'Oise ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Chef opérations du groupement de gendarmerie départementale :
-de la Corse-du-Sud ;
-de la Côte-d'Or ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-de la Seine-Maritime.
Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-de l'Isère ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var.
Officier adjoint police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-de l'Isère ;
-de la Loire-Atlantique ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-Maritime.
Commandant de la section de recherches :
-d'Angers ;
-de Besançon ;
-de Caen ;
-de Chambéry ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Limoges ;
-de Metz ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Nîmes ;
-de Pau ;
-de Poitiers ;
-de Rouen.
Commandant de la section de recherches en second :
-d'Amiens ;
-de Dijon ;
-de Grenoble ;
-de Lyon ;
-de Montpellier ;
-d'Orléans ;
-de Reims ;
-de Rennes ;
-de Strasbourg.
Coordonnateur d'un centre de coopération policière et douanière (4 emplois) ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-chef de la division de l'appui opérationnel de la Garde républicaine ;
-chef de la division de l'emploi de la Garde républicaine ;
-chef d'état-major groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;
-chef d'état-major groupement blindé de gendarmerie mobile.
Commandant de groupement de gendarmerie mobile de :
-Nantes ;
-Orléans ;
-Reims ;
-Rennes ;
-Strasbourg ;
-Toulouse.
Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :
-Chambéry ;
-Dijon ;
-Hyères ;
-Limoges ;
-Metz ;
-Mont-de-Marsan ;
-Mont-Saint-Aignan ;
-Nîmes ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
-commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
-commandant d'un groupement de gendarmerie maritime ;
-commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens ;
-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air ;
-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime ;
-chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air ;
-chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie maritime ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie des transports aériens ;
6° Outre-mer :
-chargé de mission au commandement de la gendarmerie d'outre-mer (1 emploi) ;
-commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :
-de la Guadeloupe ;
-de la Guyane française ;
-de la Martinique ;
-de Mayotte ;
-pour la Nouvelle-Calédonie ;
-pour la Polynésie française ;
-de La Réunion.
Commandant de la section de recherches de :
-Cayenne ;
-Fort-de-France ;
-Mamoudzou ;
-Papeete ;
-Pointe-à-Pitre ;
-Saint-Denis ;
7° Ecoles :
-chargé de projet auprès du commandement des écoles de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-commandant de groupement à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-commandant en second du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale.
Commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire ;
-au renseignement opérationnel ;
-aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie ;
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.
-officier de liaison, conseiller du directeur de l'EMS ;
-chef de groupe à l'école de guerre (4 emplois) ;
-chef de département au centre d'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (3 emplois) ;
-chef de la division de la formation de l'école de gendarmerie de Dijon ;
-adjoint au chef d'une division du CEGN (2 emplois) ;
8° Autres emplois :
-commandant de la gendarmerie des voies navigables ;
-officier adjoint commandement au commandement des maisons militaires ;
-commandant militaire de l'hôtel des Invalides ;
-officier de liaison, adjoint au chef de l'office mineurs (1 emploi) ;
-chef d'une division au sein du commandement pour l'environnement et la santé (3 emplois) ;
-chargé de mission auprès du chef du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de mission à la direction de la coopération internationale de sécurité (1 emploi) ;
-commandant du centre administratif financier national du Blanc ;
-commandant du centre national de soutien logistique ;
-adjoint au chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux ;
-officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) ;
-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ;
-officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) ;
-officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ;
-officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) ;
-officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (1 emploi) ;
-officier de liaison au commandement des opérations spéciales (1 emploi) ;
-conseiller gendarmerie auprès du coordinateur national pour pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et des grands évènements sportifs internationaux (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès de l'association des maires de France (1 emploi) ;
-officier de liaison, conseiller technique à la direction de la sécurité du groupe Électricité de France ;
-officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (2 emplois) ;
-officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires ;
-chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur ;
-chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
-chargé de mission, directement rattaché à un secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
-chargé de mission à l'institut des hautes études de la défense nationale (1 emploi) ;
-chargé de projets au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (1 emploi) ;
-officier instructeur à l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;
-directeur adjoint au sein de la direction déléguée au contrôle gouvernemental au Haut commissariat à l'énergie atomique ;
-chef du bureau transmission et stockage à la direction de programme de la procédure pénale numérique ;
-chef de bureau à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (3 emplois) ;
-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
-chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-sous directeur adjoint à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois) ;
-commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République ;
-commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
-chef du service des archives et de la mémoire (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi).
Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
-commandant de la force aérienne gendarmerie :
-Ile-de-France ;
-Sud ;
-Sud-Ouest ;
-chef de la division de l'appui opérationnel ;
-de la division des opérations ;
-commandant du centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
-commandant du centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie.
Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :
-chef d'état-major auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-chargé de mission (2 emplois) ;
-chef du pôle prospective-stratégie ;
-chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
-chef du département des systèmes d'information de soutien.
ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV
1° Administration centrale :
-adjoint au chef d'une division au sein de l'unité nationale cyber (3 emplois) ;
Au centre national des opérations, le chef du bureau :
-J8 ;
-J9 ;
-chef de bureau à la direction du numérique (3 emplois) ;
-chef du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
-chef de département d'appui aux opérations numériques auprès de l'unité nationale cyber.
A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) :
-des actes de gestion et des études ;
-de l'action sociale, des blessés et du handicap ;
-Agorha études et qualités ;
-Agorha infocentre décisionnel ressources humaines ;
-Agorha des ressources humaines droits individuels ;
-de l'analyse et de l'anticipation ;
-du budget et de la réglementation ;
-stratégie et de l'innovation ;
-de la chancellerie ;
-coordination et pilotage ;
-criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
-de la défense et de la sécurité nationale ;
-de la délinquance générale ;
-des effectifs et des référentiels ;
-des études d'organisation ;
-des généraux de la gendarmerie ;
-de la lutte antiterroriste ;
-de l'organisation ;
-parcours-mobilité ;
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
-de la prévention et des partenariats de sécurité ;
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers ;
-des recours et de la protection fonctionnelle ;
-de la réglementation et de la fonction militaire ;
-de la rémunération et des pensions militaires ;
-de la santé et de la sécurité au travail ;
-de la sécurité et de l'ordre publics ;
-de la sécurité des mobilités ;
-de la stratégie des compétences ;
-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
-de la synthèse budgétaire ;
-adjoint au chef du pôle des perspectives professionnelles (1 emploi) ;
-adjoint au chef du bureau des matériels et des équipements au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (4 emplois) ;
-chargé de projets au sein d'une sous-direction de la direction des ressources humaines (4 emplois) ;
-officier de liaison à la mission juridique opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
-conseiller technique montagne (1 emploi) ;
-expert évaluation des ressources humaines à la mission des hauts potentiels (1 emploi) ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef du bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information ;
-chef du bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail ;
3° Gendarmerie départementale :
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein de la région Occitanie à Montpellier (1 emploi) ;
-officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes.
Chef d'une division régionale des réserves ;
-chef d'un bureau renseignement d'une région zonale (7 emplois) ;
-chef d'un bureau conduite planification plans CZO (7 emplois) ;
-chef d'un bureau de l'organisation et de la transformation d'une région non zonale (6 emplois) ;
-chef d'un bureau coordination partenariat d'une région non zonale (6 emplois) ;
-commandant de la section de recherches de Bourges.
Commandant de la section de recherches en second :
-d'Angers ;
-de Besançon ;
-de Caen ;
-de Chambéry ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Limoges ;
-de Metz ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Nîmes ;
-de Pau ;
-de Poitiers ;
-de Rouen.
Adjoint au chef des opérations du groupement de gendarmerie départementale :
-de la Côte-d'Or ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-de la Seine-Maritime.
Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
--des Ardennes ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Calvados ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-de la Côte-d'Or ;
-des Côtes-d'Armor ;
-des Deux-Sèvres ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-du Finistère ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-du Haut-Rhin ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-d'Indre-et-Loire ;
-de l'Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Loiret ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Val-d'Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône (2 emplois) ;
-du Calvados ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Gard ;
-de la Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Corse ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-d'Indre-et-Loire ;
-de l'Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de la Moselle ;
-de la Nièvre ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-de l'Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-du Val-d'Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-de l'Aisne ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-de l'Aude ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente-Maritime ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-de la Gironde ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-d'Indre-et-Loire ;
-de l'Isère ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de la Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de la Somme ;
-du Val-d'Oise ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Chef du bureau renseignements :
-de Dijon ;
-de Nantes ;
-d'Orléans ;
-de Rouen ;
-de Toulouse.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville ;
-d'Aix-en-Provence ;
-d'Albertville ;
-d'Alès ;
-d'Amboise ;
-des Andelys ;
-d'Angers ;
-d'Annecy ;
-de l'Arbresle ;
-d'Arles ;
-d'Arras ;
-d'Aubagne ;
-d'Auxerre ;
-d'Avesnes-sur-Helpe ;
-d'Avignon ;
-d'Avranches ;
-de Bagnols-sur-Cèze ;
-de Bayonne ;
-de Besançon ;
-de Belley ;
-de Brest ;
-de Béziers ;
-de Bonneville ;
-de Bouliac ;
-de Bourg-en-Bresse ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Brignoles ;
-de Brive-la-Gaillarde ;
-de Bron ;
-de Caen ;
-de Calais ;
-de Cambrai ;
-de Cannes ;
-de Carcassonne ;
-de Castelnau-le-Lez ;
-de Castres ;
-de Chambéry ;
-de Chantilly ;
-de Charolles ;
-de Château-Gontier ;
-de Cholet ;
-de Clermont ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Colmar ;
-de Commercy ;
-de Compiègne ;
-de Coulommiers ;
-de Crest ;
-de Dax ;
-de Dijon ;
-de Douai ;
-de Draguignan ;
-d'Etampes ;
-d'Evreux ;
-d'Evry ;
-de la Flèche ;
-de Fontenay-le-Comte ;
-de Gaillac ;
-de Gex ;
-de Givors ;
-de Grenoble ;
-de Guingamp ;
-de Haguenau ;
-de l'Isle-Adam ;
-d'Issoire ;
-de Langon-Toulenne ;
-de Laon ;
-de Lesparre-Médoc ;
-de Libourne ;
-de Lille ;
-de Lons-le-Saunier ;
-de Lorient ;
-de Louviers ;
-de Lucé ;
-de Lunel ;
-de Lure ;
-de Lyon ;
-du Mans ;
-de Mantes-la-Jolie ;
-de Marmande ;
-de Mayenne ;
-de Meaux ;
-de Melun ;
-de Mérignac ;
-de Méru ;
-de Metz ;
-de Meylan ;
-de Molsheim ;
-de Montauban ;
-de Montbéliard ;
-de Montbrison ;
-de Montmorency ;
-de Mulhouse ;
-de Muret ;
-de Nancy ;
-de Nantes ;
-de Narbonne ;
-de Nice ;
-de Nîmes ;
-de Niort ;
-d'Orléans ;
-de Palaiseau ;
-de Pau ;
-de Péronne ;
-de Perpignan ;
-de Pertuis ;
-de Pézenas ;
-de Poitiers ;
-de Pontoise ;
-de Quimper ;
-de Rambouillet ;
-de Remiremont ;
-de Rennes ;
-de Rezé ;
-de La Roche-sur-Yon ;
-de Rochefort ;
-de Rodez ;
-de Romans-sur-Isère ;
-de Romorantin-Lanthenay ;
-de Rouen ;
-des Sables-d'Olonne ;
-de Saint-Brieuc ;
-de Saint-Germain-en-Laye ;
-de Saint-Marcellin ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Saint-Omer ;
-de Salon-de-Provence ;
-de Saumur ;
-de Sélestat ;
-de Senlis ;
-de Sens ;
-de Soultz-Guebwiller ;
-de Strasbourg ;
-de Thionville ;
-de Toulouse-Mirail ;
-de Toulouse-Saint-Michel ;
-de la Tour-du-Pin ;
-de Tournon-sur-Rhône ;
-de Trévoux ;
-de Vannes ;
-du Vauvert ;
-de Vesoul ;
-de Vichy ;
-de Vienne ;
-de Villefranche-de-Lauragais ;
-de Villefranche-sur-Saône ;
-de Vitré.
Commandant d'escadron départementale de sécurité routière :
-de l'Isère ;
-du Pas-de-Calais.
-commandant de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
Adjoint au commandant de groupement de gendarmerie mobile de :
-Arras ;
-Sathonay-Camp.
Commandant en second de groupement de gendarmerie mobile de :
-Nantes ;
-Orléans ;
-Reims ;
-Rennes ;
-Strasbourg ;
-Toulouse ;
-commandant en second d'un régiment de la garde républicaine (3 emplois) ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-officier adjoint police judiciaire directement rattaché au commandant de la gendarmerie des transports aérien (1 emploi) ;
-chef de la division de l'emploi de la gendarmerie de l'armement ;
-chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant du centre national d'instruction de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;
-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois).
Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :
-Nice ;
-Paris-Charles-de-Gaulle ;
-Paris-Orly ;
-commandant de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord ;
-commandant de l'antenne de sécurité des armements nucléaires pour la force océanique de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
6° Outre-mer :
-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
-commandant de la section de recherches prévôtales.
Commandant de la section de recherche de :
-Nouméa ;
-Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Commandant de la section de recherches en second :
-de Cayenne ;
-de Fort-de-France ;
-de Mamoudzou ;
-de Papeete ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Denis.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-de Koungou ;
-du Marin ;
-de Matoury ;
-de Saint-Paul ;
-de Saint-Pierre ;
7° Ecoles :
-officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles ;
-officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles.
Commandant du centre national de formation :
-du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
-aux langues et à l'international de la gendarmerie ;
-à la sécurité publique ;
-à la sécurité routière ;
-commandant du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie ;
-chef du centre national d'assistance aux utilisateurs ;
-chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie, à l'exception de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (7 emplois) ;
-chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-chef de département au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (3 emplois).
Adjoint au commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire ;
-au renseignement opérationnel.
Adjoint au commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie ;
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie ;
8° Autres emplois :
-chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-officier de liaison, chef du pôle national d'analyse migratoire de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
-chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie ;
-chef de bureau des promotions militaires à la sous direction des cabinets au ministère des armées ;
-chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ;
-chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-chef d'une division à la direction nationale du renseignement territorial (2 emplois).
Au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, chef de la force :
-d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
-chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie ;
-commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;
-officier de liaison au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées (2 emplois) ;
-officier de liaison à la direction du budget (1 emploi) ;
-officier de liaison au sein de la mission sécurité de la division production nucléaire (1 emploi) ;
-directeur de cabinet du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1 emploi) ;
-officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) ;
-chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
-du bureau de maîtrise des risques.
Au sein du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace :
-chef du centre d'analyse et de regroupement des cybermenaces au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-adjoint au chef d'une division du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (3 emplois).
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-chef de cellule de management de l'information ;
-chargé de projets au pôle prospective-stratégie (1 emploi) ;
-chargé de projets au pôle pilotage projet-appui méthode (1 emploi) ;
-chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
-chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
-chef du département des fichiers biométriques et internationaux ;
-chef du département de l'innovation par la donnée ;
-chef du département des services socles ;
-chef du département de l'environnement numérique de travail ;
-chef du département de la proximité numérique et des relations usagers (1 emploi) ;
-adjoint au chef du département des communications résilientes opérationnelles ;
-adjoint au chef du département gestion de crise et des événements ;
-adjoint au chef du département des systèmes d'information de soutien.
ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
1° Administration centrale :
-chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ;
-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (9 emplois).
Chef du pôle :
-des techniques spéciales d'enquêtes ;
-coopération judiciaire internationale ;
-prospective pénale et pratiques judiciaires ;
-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) ;
-adjoint d'une division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois).
Au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse :
-chef du bureau de l'accompagnement et de la conformité ;
-chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (2 emplois).
Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :
-bureau des achats métiers ;
-bureau des achats immobiliers et prestations ;
-officier au pôle audiences recours médiations auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef de cabinet ;
-secrétaire général de l'observatoire de la gendarmerie pour l'égalité et contre les discriminations (1 emploi) ;
3° Gendarmerie départementale :
-chef d'un bureau de la gestion du personnel militaire d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) ;
-chef bureau des compétences d'une région zonale (7 emplois) ;
-chef bureau budget et administration d'un région zonale (1 emploi) ;
-commandant d'un groupe interministériel de recherches ;
-commandant de la section de recherches en second de Bourges.
Officier adjoint commandement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-des Alpes-Maritimes ;
-du Cantal ;
-de la Creuse ;
-de la Drôme ;
-de l'Eure ;
-du Gard ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-du Haut-Rhin ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Indre ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-du Territoire de Belfort.
Officier adjoint de police judiciaire du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Ariège ;
-du Cantal ;
-de la Corse-du-Sud ;
-de la Creuse ;
-du Gers ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l'Indre ;
-du Lot ;
-de la Lozère ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Var.
Officier adjoint renseignement du groupement de gendarmerie départementale (1 emploi) :
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aveyron ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-du Cher ;
-de Corrèze ;
-de la Corse-du-Sud ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-du Gers ;
-de Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l'Hérault ;
-de l'Indre ;
-de l'Isère ;
-du Jura ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de la Mayenne ;
-de la Meuse ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Tarn ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Var ;
-des Vosges.
Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain ;
-des Alpes-Maritimes ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de l'Eure ;
-du Finistère ;
-de la Gironde ;
-du Gard ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Savoie ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Isère ;
-de l'Oise ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Rhône ;
-de la Seine-et-Marne ;
-du Var.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Agen ;
-d'Ajaccio ;
-d'Albi ;
-d'Alençon-Argentan ;
-d'Altkirch ;
-d'Ambert ;
-d'Amiens ;
-d'Ancenis ;
-d'Angoulême ;
-d'Arcachon ;
-d'Argelès-Gazost ;
-d'Aubusson ;
-d'Auch ;
-d'Aurillac ;
-d'Autun ;
-d'Avallon ;
-de Bagnères-de-Bigorre ;
-de Bar-sur-Aube ;
-de Barcelonnette ;
-de Bastia ;
-de Bayeux ;
-de Beaune ;
-de Beauvais ;
-de Bellac ;
-de Bergerac ;
-de Bernay ;
-de Béthune ;
-du Blanc ;
-de Blaye ;
-de Blois ;
-de Boulay-Moselle ;
-de Bourges ;
-de Bressuire ;
-de Briançon ;
-de Brioude ;
-de Cahors ;
-de Calvi ;
-de Carpentras ;
-de Castellane ;
-de Castelsarrasin ;
-de Céret ;
-de Chalon-sur-Saône ;
-de Châlons-en-Champagne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Château-Chinon-Ville ;
-de Château-Thierry-Nogentel ;
-de Châteaubriant ;
-de Châteaudun ;
-de Châteaulin ;
-de Châtellerault ;
-de la Châtre ;
-de Chaumont ;
-de Cherbourg-en-Cotentin ;
-de Chinon ;
-de Cognac ;
-de Condom ;
-de Confolens ;
-de Corte ;
-de Cosne-Cours-sur-Loire ;
-de Coutances ;
-de Deauville ;
-de Dieppe ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Dinan ;
-de Dole ;
-de Domfront-en-Poiraie ;
-de Dreux ;
-de Dunkerque-Hoymille ;
-d'Ecuires ;
-d'Epernay ;
-de Falaise ;
-de Fécamp ;
-de Figeac ;
-de Florac-Trois-Rivières ;
-de Foix ;
-de Fontainebleau ;
-de Forbach ;
-de Forcalquier ;
-de Gap ;
-de Gassin-Saint-Tropez ;
-de Ghisonaccia ;
-de Gien ;
-de Gourdon ;
-de Grasse ;
-de Guéret ;
-du Havre ;
-d'Hazebrouck ;
-d'Hyères ;
-d'Is-sur-Tille ;
-d'Issoudun ;
-d'Istres ;
-de Jonzac ;
-de Landerneau ;
-de Langres ;
-de Lannion ;
-de Largentière ;
-de Limoges ;
-de Limoux ;
-de Lisieux
-de Loches ;
-de Lodève ;
-de Louhans ;
-de Lunéville ;
-de Mâcon ;
-de Mamers ;
-de Mauriac ;
-de Mende ;
-de Menton ;
-de Millau ;
-de Mont-de-Marsan ;
-de Montargis ;
-de Montbard ;
-de Montdidier ;
-de Montfort-sur-Meu ;
-de Montluçon ;
-de Montmorillon ;
-de Mortagne-au-Perche ;
-de Moulins ;
-de la Mure ;
-de Neufchâteau ;
-de Neufchâtel-en-Bray ;
-de Nevers ;
-de Nogent-le-Rotrou ;
-de Nogent-sur-Seine ;
-de Nontron ;
-de Nyons ;
-d'Oloron-Sainte-Marie ;
-d'Orange ;
-d'Orthez ;
-de Pamiers ;
-de Parentis-en-Born ;
-de Parthenay ;
-de Périgueux ;
-de Pierrelatte ;
-de Pithiviers ;
-de Ploërmel ;
-de Plourin-lès-Morlaix ;
-de Pont-Audemer ;
-de Pontarlier ;
-de Pontivy ;
-de Pornic ;
-de Porto-Vecchio ;
-de Prades ;
-de Provins ;
-de Puget-Théniers ;
-du Puy-en-Velay ;
-de Quimperlé ;
-de Redon ;
-de Reims ;
-de Rethel ;
-de Revin ;
-de Riom ;
-de Rivesaltes ;
-de Roanne ;
-de La Rochelle ;
-de Rosières-près-Troyes ;
-de Saint-Amand-Montrond ;
-de Saint-Claude (Jura) ;
-de Saint-Dié-des-Vosges ;
-de Saint-Dizier ;
-de Saint-Etienne ;
-de Saint-Flour ;
-de Saint-Gaudens ;
-de Saint-Girons ;
-de Saint-Jean-d'Angély ;
-de Saint-Jean-de-Maurienne ;
-de Saint-Julien-en-Genevois ;
-de Saint-Junien ;
-de Saint-Lô ;
-de Saint-Malo ;
-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
-de Saint-Quentin ;
-de Saintes ;
-de Sarlat-la-Canéda ;
-de Sarrebourg ;
-de Sarreguemines ;
-de Sartène ;
-de Saverne ;
-de Sedan ;
-de Segré-en-Anjou-Bleu ;
-de Soissons ;
-de Tarbes ;
-du Teil ;
-de Thiers ;
-de Thonon-les-Bains ;
-de Toul ;
-de Tours ;
-d'Ussel ;
-de Val-de-Briey ;
-de Valenciennes ;
-de la Valette du Var ;
-de Vendôme ;
-de Verdun ;
-de Vervins ;
-de Vierzon ;
-de Vigan ;
-de Villefranche-de-Rouergue ;
-de Villeneuve-sur-Lot ;
-de Vire-Normandie ;
-de Vitry-le-François ;
-de Vouziers ;
-de Wissembourg ;
-d'Yssingeaux ;
-d'Yvetot.
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain ;
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-de Côte-d'Or ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure ;
-d'Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-du Gers ;
-de la Gironde ;
-des Hautes-Alpes ;
-du Haut-Rhin ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Vienne ;
-de l'Hérault ;
-d'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-de Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Moselle ;
-de la Nièvre ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de Seine-Maritime ;
-de la Somme ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Val-d'Oise ;
-du Var ;
-de Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence ;
-d'Annecy ;
-de l'Arbresle ;
-d'Arles ;
-d'Avesnes-sur-Helpe ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Brignoles ;
-de Castelnau-le-Lez ;
-de Chambéry ;
-de Compiègne ;
-de Coulommiers ;
-de Dax ;
-d'Evry ;
-de Gex ;
-de l'Isle-Adam ;
-de Libourne ;
-de Lille ;
-de Lorient ;
-de Lunel ;
-du Mans ;
-de Mérignac ;
-de Metz ;
-de Meylan ;
-de Montbrison ;
-de Montmorency ;
-de Mulhouse ;
-de Muret ;
-de Nantes ;
-d'Orléans ;
-de Palaiseau ;
-de Rennes ;
-de Rezé ;
-de La Roche-sur-Yon ;
-des Sables-d'Olonne ;
-de Saint-Brieuc ;
-de Salon-de-Provence ;
-de Soultz-Guebwiller ;
-de Strasbourg ;
-de Thionville ;
-de Toulouse-Mirail ;
-de Toulouse-Saint-Michel ;
-de Trévoux ;
-de Vienne ;
-de Villefranche-de-Lauragais ;
-de Villefranche-sur-Saône ;
-de Vitré.
Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-commandant de la compagnie de sécurité de la présidence de la République ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-adjoint chef d'état-major gendarmerie des transports aériens (3 emplois) ;
-officier adjoint police judiciaire rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;
-officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie des transports aériens (2 emplois) ;
-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois) ;
-officier adjoint renseignement rattaché à un groupement de gendarmerie maritime (3 emplois) ;
-commandant de compagnie de gendarmerie de l'armement Sud.
Commandant de compagnie de gendarmerie des transports aériens :
-de Bordeaux ;
-de Brest ;
-de Lyon ;
-de Strasbourg ;
-de Toulouse ;
-commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime ;
-commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air ;
-chef du bureau de la réglementation, de la formation et de la protection du secret de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-chef d'un centre opérationnel de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (2 emplois) ;
6° Outre-mer :
-commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna ;
-chef du bureau opérations emploi au commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
-commandant de la section de recherches prévôtales en second.
Commandant de la section de recherches en second de :
-Nouméa ;
-Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement la gendarmerie de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion.
Officier adjoint renseignement au sein du commandement de la gendarmerie de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion.
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Archipels-Papeete ;
-de Dembeni ;
-de Fort-de-France ;
-des Iles-du-vent-Faaa ;
-de Koné ;
-de Kourou ;
-de La-Foa ;
-du Moule ;
-de Nouméa ;
-de Poindimié ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Benoît ;
-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
-de Saint-Laurent-du-Maroni ;
-de la Trinité ;
7° Ecoles :
-chef du cabinet du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-chef du département ressources humaines de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-chef du département soutiens logistique finances de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
8° Autres emplois :
-chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau emploi au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-chef du bureau opérations au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-chef de bureau au service du traitement de l'information de la gendarmerie (5 emplois) ;
-directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
-adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
-commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du centre de rétention administrative de Lyon ;
-chef du service expert ressource humaine à Le Blanc (1 emploi) ;
-chef de la cellule nationale de supervision au commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-conseiller technique, direction sécurité diplomatique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) ;
-conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) ;
-officier de liaison affecté au sein d'un pôle au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (2 emplois) ;
-officier de liaison, adjoint au chef de bureau sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) ;
-officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 emploi) ;
-chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) ;
-chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre ;
-chef d'état-major VIGINUM ;
-chef de cabinet au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi).
Au sein du du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale :
-commandant de la force aérienne gendarmerie :
-Est ;
-Nord ;
-Ouest ;
-Sud-Est ;
-chargé de projets auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi).
A l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure :
-chargé de projets à la direction des communications tactiques (1 emploi) ;
-chargé de projets à la direction des supports opérationnels (1 emploi) ;
-chargé de projets au sein à la direction de la sécurité et de l'architecture (1 emploi) ;
-chargé de projets à la direction des applications d'appui au commandement (1 emploi) ;
-chargé de projets à la direction de la proximité et de l'appui à l'innovation (1 emploi) ;
-adjoint au chef du département de l'architecture, de la sécurité et de l'hébergement ;
-adjoint au chef du département des terminaux sécurisés ;
-adjoint au chef du département des outils de procédure ;
-adjoint au chef du département des fichiers nationaux ;
-adjoint au chef du département des technologies avancées ;
-adjoint au chef du département des équipements radio ;
-chef du pôle procédure pénale numérique/ plainte en ligne ;
-chef du pôle DataLab.
ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI
1° Administration centrale :
-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) ;
-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) ;
-chargé de fonction auprès du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-chargé de projets au sein d'un bureau de la sous-direction de la police judiciaire (2 emplois) ;
-chargé de projets au service de la transformation (1 emploi) ;
-chef de section au sein d'une direction de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
-commandant de compagnie numérique au sein de la division de la proximité numérique ;
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
-chef de section des audits financiers ;
-chef de section des audits logistiques ;
3° Gendarmerie départementale :
-chef d'un bureau de la gestion du personnel d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) ;
-chef bureau des compétences d'une région non zonale (6 emplois) ;
-chef bureau de l'appui numérique (7 emplois) ;
-chef bureau veille opérationnelle et mobilités (7 emplois) ;
-chef bureau des soutiens opérationnels d'une région zonale ou non zonale (13 emplois).
Chef du bureau de la dépense militaire :
-des Hauts-de-France ;
-de l'Ile-de-France ;
-de la Nouvelle-Aquitaine.
-adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes ;
-commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes.
Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
-d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
-de Bretagne ;
-de Corse ;
-de Grand Est ;
-des Hauts-de-France ;
-d'Ile-de-France ;
-de Nouvelle-Aquitaine ;
-d'Occitanie ;
-de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-officier adjoint sécurité routière du Tarn ;
-officier adjoint sécurité des mobilités de la Haute-Corse ;
-chef du centre régional de sécurité des mobilités en région de gendarmerie Corse.
Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-de-Haute-Provence ;
-de l'Ardèche ;
-des Ardennes ;
-de l'Ariège ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-de l'Aveyron ;
-du Cantal ;
-de la Charente ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de la Creuse ;
-des Deux-Sèvres ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Essonne ;
-de l'Eure-et-Loir ;
-du Gers ;
-de la Haute-Corse ;
-de la Haute-Loire ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Saône ;
-de la Haute-Vienne ;
-des Hautes-Alpes ;
-des Hautes-Pyrénées ;
-de l'Indre ;
-de l'Indre-et-Loire ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de la Lozère ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Mayenne ;
-de Meurthe-et-Moselle ;
-de la Meuse ;
-du Morbihan ;
-de la Nièvre ;
-de l'Orne ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Somme ;
-du Tarn ;
-de Tarn-et-Garonne ;
-du Territoire de Belfort ;
-du Val-d'Oise ;
-du Vaucluse ;
-de Vendée ;
-de la Vienne ;
-des Vosges ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Chef du groupe de soutien ressources humaines du groupement de gendarmerie départementale, adjoint :
-de la Gironde ;
-de l'Isère.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville ;
-d'Agen ;
-d'Albertville ;
-d'Alès ;
-d'Amboise ;
-des Andelys ;
-d'Angers ;
-d'Angoulême ;
-d'Arcachon ;
-d'Arras ;
-d'Aubagne ;
-d'Auch ;
-d'Auxerre ;
-d'Avignon ;
-d'Avranches ;
-de Bagnols-sur-Cèze ;
-de Bastia ;
-de Bayonne ;
-de Belley ;
-de Bernay ;
-de Besançon ;
-de Béziers ;
-de Blaye ;
-de Bonneville ;
-de Bouliac ;
-de Bourg-en-Bresse ;
-de Brest ;
-de Brive-la-Gaillarde ;
-de Bron ;
-de Caen ;
-de Calais ;
-de Cambrai ;
-de Cannes ;
-de Carcassonne ;
-de Castres ;
-de Céret ;
-de Chalon-sur-Saône ;
-de Chantilly ;
-de Charolles ;
-de Château-Gontier ;
-de Châteaulin ;
-de Cherbourg-en-Cotentin ;
-de Cholet ;
-de Clermont ;
-de Clermont-Ferrand ;
-de Colmar ;
-de Commercy ;
-de Condom ;
-de Crest ;
-de Dijon ;
-de Dinan ;
-de Dole ;
-de Douai ;
-de Draguignan ;
-de Dreux ;
-d'Epernay ;
-d'Etampes ;
-d'Evreux ;
-de la Flèche ;
-de Fontenay-le-Comte ;
-de Gaillac ;
-de Gap ;
-de Givors ;
-de Grasse ;
-de Grenoble ;
-de Guingamp ;
-de Haguenau ;
-d'Issoire ;
-de Langon-Toulenne ;
-de Laon ;
-de Largentière ;
-de Lesparre-Médoc ;
-de Limoges ;
-de Lodève ;
-de Lons-le-Saunier ;
-de Louviers ;
-de Lucé ;
-de Lure ;
-de Lyon ;
-de Mantes-la-Jolie ;
-de Marmande ;
-de Mayenne ;
-de Meaux ;
-de Melun ;
-de Méru ;
-de Mende ;
-de Millau ;
-de Molsheim ;
-de Montauban ;
-de Montbéliard ;
-de Montdidier ;
-de la Mure ;
-de Nancy ;
-de Narbonne ;
-de Neufchâtel-en-Bray ;
-de Nevers ;
-de Nice ;
-de Nîmes ;
-de Niort ;
-d'Orthez ;
-de Pau ;
-de Périgueux ;
-de Péronne ;
-de Perpignan ;
-de Pertuis ;
-de Pézenas ;
-de Pierrelatte ;
-de Plourin-lès-Morlaix ;
-de Poitiers ;
-de Pontoise ;
-de Quimper ;
-de Rambouillet ;
-de Redon ;
-de Remiremont ;
-de Riom ;
-de Rivesaltes ;
-de Rochefort ;
-de La Rochelle ;
-de Rodez ;
-de Romans-sur-Isère ;
-de Romorantin-Lanthenay ;
-de Rosières-près-Troyes ;
-de Rouen ;
-de Saint-Amand-Montrond ;
-de Saint-Dié-des-Vosges ;
-de Saint-Germain-en-Laye ;
-de Saint-Julien-en-Genevois ;
-de Saint-Marcellin ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Saint-Omer ;
-de Saumur ;
-de Sedan ;
-de Sélestat ;
-de Senlis ;
-de Sens ;
-de Tarbes ;
-du Teil ;
-de Thonon-les-Bains ;
-de Tours ;
-de la Tour-du-Pin ;
-de Tournon-sur-Rhône ;
-de Vannes ;
-du Vauvert ;
-de Vesoul ;
-de Vichy.
Commandant d'peloton de gendarmerie de haute montagne :
-chef d'un service départemental du renseignement territorial.
Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche :
-d'Ajaccio ;
-d'Agen ;
-de Bastia ;
-de Bourgoin-Jallieu ;
-de Fréjus ;
-de Pia ;
-de Valserhône ;
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-chef de bureau de l'organisation et de la transformation à la garde républicaine ;
-chef du bureau des soutiens opérationnels de la garde républicaine ;
-chef d'état-major adjoint du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;
-chef d'état-major adjoint du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
-commandant d'un escadron de gendarmerie mobile ;
-adjoint au commandant d'un régiment de la garde républicaine.
Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
-1/1 du premier régiment d'infanterie ;
-2/1 du premier régiment d'infanterie ;
-3/1 du premier régiment d'infanterie ;
-1/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-2/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-3/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-4/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-5/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-6/2 du deuxième régiment d'infanterie ;
-commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine ;
-commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine ;
-commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort ;
-commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
-commandant d'un peloton de sécurité des armements nucléaires ;
5° Gendarmeries spécialisées :
-chef du bureau de la gestion du personnel et des compétences de la gendarmerie maritime ;
-chef du bureau du personnel de la gendarmerie des transport aérien ;
-commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement ;
-commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement.
Commandant en second de compagnie de la gendarmerie maritime :
-Brest-Arrondissement ;
-Marseille ;
-Toulon ;
-commandant en second de la compagnie de gendarmerie de l'armement Nord.
Commandant en second de compagnie de la gendarmerie des transports aériens :
-Nice ;
-Paris-Charles-de-Gaulle ;
-Paris-Orly ;
6° Outre-mer :
-commandant en second de la gendarmerie de Wallis-et Futuna ;
-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
-chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
-chef du bureau des soutiens et des finances du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ;
-commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française ;
-chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne ;
-officier adjoint commandement du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
-officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Officier adjoint sécurité routière au sein du commandement de la gendarmerie de :
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française.
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de la Guadeloupe ;
-de la Martinique ;
-du Sud-océan Indien.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-des Iles-du-vent-Faaa ;
-de Koungou ;
-du Marin ;
-de Matoury ;
-du Moule ;
-de Nouméa ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Laurent-du-Maroni ;
-de Saint-Paul ;
-de Saint-Pierre ;
7° Ecoles :
-chef du bureau de la gestion du personnel du groupement de soutien opérationnel des écoles ;
-chef du bureau des soutiens opérationnels du groupement de soutien opérationnel des écoles ;
-commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (51 emplois) ;
-commandant de peloton à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (11 emplois) ;
-commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
-chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
-directeur du musée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ;
8° Autres emplois :
-commandant en second de la gendarmerie des voies navigables ;
-commandant en second du centre national de soutien logistique ;
-commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc ;
-commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;
-commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
-commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux ;
-chef de la section nationale d'appui à la mobilité de Satory ;
-chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) ;
-chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) ;
-chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois) ;
-chef du bureau des ressources humaines du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau des ressources humaines du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau des ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau ressources humaines au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-chef du bureau des soutiens et des finances du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-chef du bureau soutien finances au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-chef du bureau soutiens finances au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-adjoint commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois ;
-chef de département à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (1 emploi) ;
-chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (3 emplois) ;
-commandant d'une compagnie de l'Ecole polytechnique (2 emplois) ;
-chargé de projet au sein du commandement pour l'environnement et la santé (1 emploi) ;
-officier de liaison, adjoint au directeur du centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-adjoint au chef de la division appui opérationnel au sein du commandement pour l'environnement et la santé ;
-officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) ;
-officier de liaison à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (1 emploi) ;
-officier de liaison, chef de section au sein de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste (1 emploi) ;
-officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) ;
-officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois) ;
-officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois).
ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII
1° Gendarmerie départementale :
Commandant de la section d'appui judiciaire :
-de Dijon ;
-de Nantes ;
-de Rouen ;
-d'Orléans ;
-commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France.
Commandant en second ou adjoint de l'escadron départemental de sécurité routière (1 emploi) :
-de l'Ain ;
-de l'Aisne ;
-de l'Allier ;
-des Alpes-Maritimes ;
-de l'Aube ;
-de l'Aude ;
-du Bas-Rhin ;
-des Bouches-du-Rhône ;
-du Calvados ;
-de la Charente-Maritime ;
-du Cher ;
-de la Corrèze ;
-des Côtes-d'Armor ;
-de Côte-d'Or ;
-de la Dordogne ;
-du Doubs ;
-de la Drôme ;
-de l'Eure ;
-de l'Eure-et-Loir ;
-du Finistère ;
-du Gard ;
-de la Gironde ;
-de la Haute-Garonne ;
-de la Haute-Marne ;
-de la Haute-Savoie ;
-de la Haute-Vienne ;
-du Haut-Rhin ;
-de l'Hérault ;
-de l'Ille-et-Vilaine ;
-de l'Indre ;
-d'Indre-et-Loire ;
-de l'Isère ;
-du Jura ;
-des Landes ;
-de la Loire ;
-de Loire-Atlantique ;
-du Loiret ;
-de Loir-et-Cher ;
-du Lot ;
-de Lot-et-Garonne ;
-de Maine-et-Loire ;
-de la Manche ;
-de la Marne ;
-de la Meurthe-et-Moselle ;
-du Morbihan ;
-de la Moselle ;
-du Nord ;
-de l'Oise ;
-de l'Orne ;
-du Pas-de-Calais ;
-du Puy-de-Dôme ;
-des Pyrénées-Atlantiques ;
-des Pyrénées-Orientales ;
-du Rhône ;
-de Saône-et-Loire ;
-de la Sarthe ;
-de la Savoie ;
-de la Seine-et-Marne ;
-de Seine-Maritime ;
-de la Somme ;
-du Var ;
-du Vaucluse ;
-de la Vendée ;
-de la Vienne ;
-de l'Yonne ;
-des Yvelines.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Ajaccio ;
-d'Albi ;
-d'Alençon-Argentan ;
-d'Altkirch ;
-d'Ambert ;
-d'Amiens ;
-d'Ancenis ;
-d'Argelès-Gazost ;
-d'Aubusson ;
-d'Aurillac ;
-d'Autun ;
-d'Avallon ;
-de Bagnères-de-Bigorre ;
-de Bar-sur-Aube ;
-de Barcelonnette ;
-de Bayeux ;
-de Beaune ;
-de Beauvais ;
-de Bellac ;
-de Bergerac ;
-de Béthune ;
-du Blanc ;
-de Blois ;
-de Boulay-Moselle ;
-de Bourges ;
-de Bressuire ;
-de Briançon ;
-de Brioude ;
-de Cahors ;
-de Calvi ;
-de Carpentras ;
-de Castellane ;
-de Castelsarrasin ;
-de Châlons-en-Champagne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Château-Chinon-Ville ;
-de Château-Thierry-Nogentel ;
-de Châteaubriant ;
-de Châteaudun ;
-de Châtellerault ;
-de la Châtre ;
-de Chaumont ;
-de Chinon ;
-de Cognac ;
-de Confolens ;
-de Corte ;
-de Cosne-Cours-sur-Loire ;
-de Coutances ;
-de Deauville ;
-de Dieppe ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Domfront-en-Poiraie ;
-de Dunkerque-Hoymille ;
-d'Ecuires ;
-de Falaise ;
-de Fécamp ;
-de Figeac ;
-de Florac-Trois-Rivières ;
-de Foix ;
-de Fontainebleau ;
-de Forbach ;
-de Forcalquier ;
-de Gassin-Saint-Tropez ;
-de Ghisonaccia ;
-de Gien ;
-de Gourdon ;
-de Guéret ;
-du Havre ;
-d'Hazebrouck ;
-d'Hyères ;
-d'Is-sur-Tille ;
-d'Issoudun ;
-d'Istres ;
-de Jonzac ;
-de Landerneau ;
-de Langres ;
-de Lannion ;
-de Limoux ;
-de Lisieux ;
-de Loches ;
-de Louhans ;
-de Lunéville ;
-de Mâcon ;
-de Mamers ;
-de Mauriac ;
-de Menton ;
-de Mont-de-Marsan ;
-de Montargis ;
-de Montbard ;
-de Montfort-sur-Meu ;
-de Montluçon ;
-de Montmorillon ;
-de Mortagne-au-Perche ;
-de Moulins ;
-de Neufchâteau ;
-de Nogent-le-Rotrou ;
-de Nogent-sur-Seine ;
-de Nontron ;
-de Nyons ;
-d'Oloron-Sainte-Marie ;
-d'Orange ;
-de Pamiers ;
-de Parentis-en-Born ;
-de Parthenay ;
-de Pithiviers ;
-de Ploërmel ;
-de Pont-Audemer ;
-de Pontarlier ;
-de Pontivy ;
-de Pornic ;
-de Porto-Vecchio ;
-de Prades ;
-de Provins ;
-de Puget-Théniers ;
-du Puy-en-Velay ;
-de Quimperlé ;
-de Reims ;
-de Rethel ;
-de Revin ;
-de Roanne ;
-de Saint-Claude (Jura) ;
-de Saint-Dizier ;
-de Saint-Etienne ;
-de Saint-Flour ;
-de Saint-Gaudens ;
-de Saint-Girons ;
-de Saint-Jean-d'Angély ;
-de Saint-Jean-de-Maurienne ;
-de Saint-Junien ;
-de Saint-Lô ;
-de Saint-Malo ;
-de Saint-Pol-sur-Ternoise ;
-de Saint-Quentin ;
-de Saintes ;
-de Sarlat-la-Canéda ;
-de Sarrebourg ;
-de Sarreguemines ;
-de Sartène ;
-de Saverne ;
-de Segré-en-Anjou-Bleu ;
-de Soissons ;
-de Thiers ;
-de Toul ;
-d'Ussel ;
-de Val-de-Briey ;
-de Valenciennes ;
-de la Valette du Var ;
-de Vendôme ;
-de Verdun ;
-de Vervins ;
-de Vierzon ;
-de Vigan ;
-de Villefranche-de-Rouergue ;
-de Villeneuve-sur-Lot ;
-de Vire-Normandie ;
-de Vitry-le-François ;
-de Vouziers ;
-de Wissembourg ;
-d'Yssingeaux ;
-d'Yvetot ;
-commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
-chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
-chef de centre d'opérations de la gendarmerie ;
-commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne ;
-commandant d'une communauté de brigades territoriales ;
-commandant d'une brigade de recherches ;
-commandant en second de la compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande de Kehl ;
-commandant d'une brigade territoriale autonome ;
-commandant d'une brigade territoriale mobile rattachée à une compagnie ou un escadron départemental de sécurité routière ;
-commandant d'un peloton d'autoroute ;
-commandant d'une brigade motorisée ;
-commandant d'un peloton motorisé ;
-commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie ;
2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
-commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;
-commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (8 emplois) ;
-commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile ;
-commandant d'un peloton de véhicules blindés ;
3° Gendarmeries spécialisées :
-commandant de la section section d'appui judiciaire de la gendarmerie maritime ;
-commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement.
Commandant en second de compagnie de gendarmerie maritime :
-L'Ile-Longue ;
-Lorient ;
-Le Havre ;
-Calais.
Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens :
-de Bordeaux ;
-de Brest ;
-de Lyon ;
-de Strasbourg ;
-de Toulouse ;
-commandant en second de la compagnie de la gendarmerie de l'armement Sud ;
-commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air.
Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
-Lyon-Saint-Exupéry ;
-Marseille-Provence ;
-Nice-Côte-d'Azur ;
-Paris-Charles-de-Gaulle-Un ;
-Paris-Charles-de-Gaulle-Deux ;
-Paris-Charles-de-Gaulle-Fret ;
-Paris-Orly ;
-commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux.
Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
-Paris-Charles-de-Gaulle ;
-Paris-Orly ;
4° Outre-mer :
Commandant de la section d'appui judiciaire de :
-la Guadeloupe ;
-la Guyane ;
-la Martinique ;
-Mayotte ;
-la Nouvelle-Calédonie ;
-la Polynésie française ;
-La Réunion.
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Archipels-Papeete ;
-de Dembeni ;
-de Fort-de-France ;
-de Koné ;
-de Kourou ;
-de La-Foa ;
-de Saint-Benoît ;
-de Saint-Claude (Guadeloupe) ;
-de la Trinité ;
5° Autres emplois :
Commandant de la section aérienne au commandement des forces aériennes de la gendarmerie (22 emplois) :
-d'Ajaccio ;
-de Bayonne ;
-de Briançon ;
-de Cayenne ;
-de Chamonix-Mont-Blanc ;
-de Colmar ;
-de Digne-les-Bains ;
-de Dijon-Longvic ;
-d'Egletons ;
-de Fort-de-France ;
-de Limoges ;
-de Mayotte ;
-de Modane ;
-de Montpellier ;
-de Nouméa ;
-de Pamiers ;
-de Pointe-à-Pitre ;
-de Saint-Denis ;
-de Saint-Nazaire ;
-de Tarbes ;
-de Toulouse ;
-de Tours ;
-adjoint au chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie ;
-officier de liaison, chef de quart au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (1 emploi) ;
-commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables ;
-directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :
-Beynes ;
-Bordeaux ;
-Châteaulin ;
-Chaumont ;
-Dijon ;
-l'école de gendarmerie de Dijon ;
-Dugny ;
-Fontainebleau ;
-Issy-Les-Moulineaux ;
-Le Blanc ;
-Les Célestins ;
-Lille ;
-Maisons-Alfort ;
-Melun ;
-Metz ;
-Montluçon ;
-Nanterre ;
-Rennes ;
-Rochefort ;
-Rosny-sous-Bois ;
-Saint-Astier ;
-Sathonay-Camp ;
-Satory ;
-Tournon ;
-Tulle.
Fait le 30 décembre 2024.
Pour le ministre d'État et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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