Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023susvisé, l'alinéa :
«-du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ; »
est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : INTJ2429783A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/19/INTJ2429783A/jo/article_1
Texte n°27
A l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2023susvisé, l'alinéa :
«-du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ; »
est supprimé.
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