Décret n° 2024-1232 du 30 décembre 2024 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE2426500D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/INTE2426500D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/30/2024-1232/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article 2 du décret du 7 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° La mise en œuvre des formations d'intégration, de professionnalisation et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les formations initiales, continues et de perfectionnement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires ; »
2° Au 4°, après les mots : « des services départementaux », sont insérés les mots : « et territoriaux ».