Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive
NOR : MICC2434352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/20/MICC2434352A/jo/article_2
Texte n°46