Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOE2434959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/ECOE2434959A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.