Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOE2434959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/ECOE2434959A/jo/texte

Texte n°36

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


  • Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.


  • L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


      Service et localisation géographique
      Emplois/Postes
      Catégorie
      statutaire de
      l'emploi
      Durée de
      la période
      de référence
      Montant de l'ITM brut
      (en euros)
      Nombre
      de postes

      Direction - Division gestion fiscale et recouvrement - Poitiers (Vienne)
      Responsable de la division
      AFIPA
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Pôle contrôle fiscal et sécurités juridiques - Angoulême (Charente)
      Responsable du pôle
      IP
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Maîtrise d'activité et transformation numérique - Angoulême (Charente)
      Auditeur
      IP
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Cabinet Communication Action économique - Angoulême (Charente)
      Responsable du Cabinet Communication Action économique
      IP
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - MDRA - Vesoul (Haute-Saône)
      Auditeur
      IP
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Longwy (Meurthe-et-Moselle)
      Comptable
      IDIV CN
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Beauvais (Oise)
      Adjoint au responsable
      IDIV CN
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Compiègne (Oise)
      Adjoint au responsable
      IDIV CN
      5 ans
      10 000 €
      1

      Pôle Unifié de contrôle - Brigade départementale de vérification - Ajaccio - (Corse-du-Sud)
      Vérificateur
      IFiP
      5 ans
      10 000 €
      2

      SIE - Moûtiers (Savoie)
      Encadrement d'un pôle
      IFiP
      5 ans
      10 000 €
      2

      CDL - Eu (Seine-Maritime)
      CDL
      IFiP
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP de Sud-Vienne (Antenne de Civray) (Vienne)
      Adjoint
      IFiP
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC de Sud-Vienne - Montmorillon (Vienne)
      Adjoint
      IFiP
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC de Charleville-Mézières et Sedan - Charleville-Mézières (Ardennes)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Centre de contact des particuliers - Carcassonne (Aude)
      Conseiller en centre de contact
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Limoux (Antenne de Quillan) (Aude)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Saint-Affrique (Aveyron)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Egletons (Corrèze)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Ussel (Corrèze)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Nontron (Dordogne)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Carhaix-Plouguer (Finistère)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - La Réole (Gironde)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Coutras - (Antenne de Rauzan) (Gironde)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC d'Ouest-Hérault (Antenne de Lamalou-les-bains) (Hérault)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Le Blanc (Indre)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      2

      SGC - Vif (Isère)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Le Puy-en-Velay (Haute-Loire)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Centre de contact des professionnels - Cahors (Lot)
      Conseiller en centre de contact
      B
      5 ans
      10 000 €
      2

      SIP du Lot-et-Garonne (Antenne de Marmande) (Lot-et-Garonne)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Cholet (Maine-et-Loire)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Cholet (Maine-et-Loire)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Longwy (Meurthe-et-Moselle)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SPFE - Bar-le-Duc (Meuse)
      Chargé de l'enregistrement des déclarations de succession
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Prades (Pyrénées-Orientales)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIE des Pyrénées-Orientales (Antenne de Prades) (Pyrénées-Orientales)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Mulhouse (Haut-Rhin)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC de Moûtiers (Antenne de Bourg-Saint-Maurice) (Savoie)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      2

      SIE - Moûtiers (Savoie)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Fécamp (Seine-Maritime)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Neufchâtel (Seine-Maritime)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Thouars (Deux-Sèvres)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Pertuis (Vaucluse)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIE - Les Sables d'Olonne (Vendée)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des entreprises
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Tonnerre (Yonne)
      Gestionnaire administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      ESI de Reims - DiSI Grand-Est
      Programmeur GCOS MEDOC
      B
      5 ans
      10 000 €
      2

      ESI de Strasbourg - DiSI Grand-Est
      Programmeur GCOS REC
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Service Liaison Rémunérations - Nantes (TGE DSFIPE)
      Gestionnaire de rémunération à la cellule de soutien nationale Déclaration Sociale Nominative (DSN)
      B
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP de Valserhône (Antenne de Gex) (Ain)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      2

      Direction - Centre de contact des particuliers - Carcassonne (Aude)
      Conseiller en centre de contact
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIE - Beaune (Côte d'Or)
      Agent de recouvrement
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Carhaix-Plouguer (Finistère)
      Agent d'assiette
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Morlaix (Finistère)
      Agent d'assiette
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP d'Alès (Antenne Le Vigan) (Gard)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)
      Gestionnaire administratif et comptable en secteur public local
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP Coeur-Hérault (Antenne de Bédarieux) (Hérault)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP Coeur-Hérault - Lodève (Hérault)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SGC - Longwy (Meurthe-et-Moselle)
      Assistant administratif et comptable en secteur public local
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Longwy (Meurthe-et-Moselle)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      Direction - Centre de contact des particuliers - Lens (Pas-de-Calais)
      Conseiller en centre de contact
      C
      5 ans
      10 000 €
      3

      SIP - Lens (Pas-de-Calais)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      3

      SIP - Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      2

      SIP - Thiers (Puy-de-Dôme)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIE des Hautes-Pyrénées (Antenne de Lourdes) (Hautes-Pyrénées)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des entreprises
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP des Hautes-Pyrénées - Tarbes (Hautes-Pyrénées)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIE - Moûtiers (Savoie)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des entreprises
      C
      5 ans
      10 000 €
      2

      SGC - Annemasse (Haute-Savoie)
      Assistant administratif et comptable en secteur public local
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Bonneville (Haute-Savoie)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Elbeuf (Seine-Maritime)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      2

      SIP - Bressuire (Antenne de Parthenay) (Deux-Sèvres)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Bressuire (Deux-Sèvres)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1

      SIP - Fréjus (Var)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      5

      SGC - Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
      Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
      C
      5 ans
      10 000 €
      1


Fait le 23 décembre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale des finances publiques :
Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,
C. Landour

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