Article 2
Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 92,2 % en 2023.
République
Française
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NOR : ECOI2434470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/ECOI2434470A/jo/article_2
Texte n°35
Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 92,2 % en 2023.
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