Arrêté du 23 décembre 2024 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2024 ainsi que de l'avance accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2023

Version INITIALE

NOR : ECOI2434470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/23/ECOI2434470A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


1° Pour les coûts supportés en 2024, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 89,28 € par tonne ;
2° Pour l'avance de l'aide au titre des coûts supportés en 2025 en application du 1 du IX bis de l'article L. 122-8 du code de l'énergie, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 69,10 € par tonne.